Arrêté du 3 avril 1995 portant nomination au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : ENVE9540106A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 avril 1995, l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:

    < < Au titre des représentants des usagers

    < < En tant que représentants des associations de pêcheurs


    < < Titulaire:
    < < M. Gascoin (Robert), président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de la Loire-Atlantique, en remplacement de M. Bessonneau (Julien).
    < < Suppléant:
    < < M. Dubriont (Robert), président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de Saône-et-Loire, en remplacement de M. Gascoin (Robert). > >