Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 3 mars 1995:
Considérant que les laboratoires Serozym, 30, rue Armand-Silvestre, 92400 Courbevoie, ont diffusé une publicité concernant la spécialité Solacy intitulée < < Pour une école sans souci > >;
Considérant que ce document est contraire aux dispositions de l'article L.
551-1 du code de la santé publique qui dispose notamment que la publicité doit respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché:
En effet, l'indication retenue pour la spécialité Solacy est < < utilisée dans les affections subaiguës et chroniques des voies aériennes supérieures > >.
Or la publicité met en exergue une action préventive par des allégations telles que:
- < < réduira la fréquence des affections O.R.L. durant la mauvaise saison > >;
- < < limitera le nombre d'absences scolaires > >;
- < < administré en préventif. > > De plus, il est recommandé de prescrire Solacy à tous les jeunes patients,
ce qui est excessif,
la publicité pour la spécialité pharmaceutique Solacy reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.