Arrêtés du 11 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520343A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1995:
    Le retrait de M. Aumage (Gilbert, André, Justin, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilbert Aumage et Fabienne Rocher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crest (Drôme), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Aumage et Fabienne Rocher, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Fabienne Rocher, huissier de justice associé > >.