Arrêtés du 11 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520342A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1995:
    La démission de Mlle Sigari (Barbara, Annie, Mauricette), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est acceptée.
    La société civile professionnelle Barbara Sigari et Véronique Carbonnier,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mlle Sigari (Barbara, Annie, Mauricette).
    Mlles Sigari (Barbara, Annie, Mauricette) et Carbonnier (Véronique) sont nommées huissiers de justice associés.