Arrêté du 6 janvier 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520018A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 janvier 1995, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi comme suit au titre de l'année 1994, conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié:
    M. Alayrac (Gilles), détaché;
    M. Chevallereau (Jean-François);
    Mme Davy (Marie-Paule);
    Mlle Fournier (Marie-Paule);
    M. Lasserre (Patrick);
    M. Malot (Hervé);
    M. Mosimann (Thierry);
    M. Tozzi (Joël).