Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1995, les taux des redevances superficiaires applicables aux permis forestiers dans le département de la Guyane sont révisés et l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1976 est remplacée par les dispositions suivantes.

< < A N N E X E I

< < 1. Permis d'explorer

< < La redevance superficiaire prévue à l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1976 susvisé est fixée à 1,10 F par hectare pour toute la durée du permis;

< < 2. Permis d'exploiter

< < La redevance superficiaire prévue à l'article 3 de l'arrêté du 29 novembre 1976 susvisé est fixée à 4 F par hectare et par an. > >

Art. 2. - Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.