Arrêté du 6 avril 1995 relatif à l'association interprofessionnelle crémant et blanquette de Limoux

Version INITIALE

NOR : AGRP9500704A

Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de l'association interprofessionnelle crémant et blanquette de Limoux en date du 30 mai 1994, Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 1er septembre 1983, modifié par l'arrêté du 16 janvier 1992, relatif à la reconnaissance de l'association interprofessionnelle crémant et blanquette de Limoux est abrogé.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1995.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects:

Le sous-directeur,

M. GADY-LAUMONIER

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