Arrêtés du 26 avril 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520379A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995, M. Rodet (Alain, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Daloz (Jean, Alphonse, Marie, Edouard), démissionnaire.