Décret du 5 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de première série des immeubles dénommés Observatoire et partie d'emprise abri d'Hettange-Grande et abri unité Edward-d'Hettange-Grande situés sur les communes d'Hettange-Grande et Soetrich (Moselle)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 5 septembre 1997, les immeubles dénommés Observatoire et partie d'emprise abri d'Hettange-Grande et abri unité Edward d'Hettange-Grande, sis sur les communes d'Hettange-Grande et Soetrich (Moselle), sont déclassés du domaine public militaire et en tant qu'ouvrages de première série.
    La dernière zone de servitudes défensives est supprimée.