Décret du 5 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série de l'ouvrage de Chesny-Nord et route d'accès, situé sur le territoire des communes de Chesny et Peltre (Moselle)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 5 septembre 1997, l'ouvrage de Chesny-Nord et route d'accès, sis sur le territoire des communes de Chesny et Peltre (Moselle),
    est déclassé du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de deuxième série.