Décret du 5 septembre 1997 portant déclassement du dépôt de munitions et suppression d'un polygone d'isolement autour de l'emprise du fortin du Gros Bau sis sur la commune de Saint-Mandrier (Var)
NOR : DEFD9701852D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD9701852D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.