Arrêté du 20 mars 1995 relatif à l'agrément d'un centre de formation pour la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social

Version INITIALE

NOR : SPSA9500926A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social;
Vu l'arrêté du 16 juin 1992, modifié par l'arrêté du 19 avril 1993, fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social, notamment l'article 3,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est agréé pour dispenser la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social,
    conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 1992 modifié susvisé, le centre de formation mentionné ci-après:
    CREAI de la Réunion, 28, quai Gilbert, 97862 Saint-Paul Cedex, île de la Réunion.


  • Art. 2. - La durée de validité de l'agrément est de trois ans à compter de la date de notification de la décision d'agrément au centre de formation par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.


  • Art. 3. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action sociale,

P. GAUTHIER

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