Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1995:
La démission de M. Duc (Pierre, Auguste, Antoine), huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est acceptée;
La société civile professionnelle Pierre Duc et Philippe Duc, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), en remplacement de M. Duc (Pierre,
Auguste, Antoine);
M. Duc (Pierre, Auguste, Antoine) et M. Duc (Philippe, René, Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.