Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1995:
La démission de M. Feraud (Gilbert, Francis), notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société Gilbert Feraud et Pierre Brincourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Feraud (Gilbert, Francis);
M. Feraud (Gilbert, Francis) et M. Brincourt (Pierre, Alexandre, Marie) sont nommés notaires associés.