Arrêté du 2 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9501737A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 9 avril 1993 et 18 novembre 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête:

  • Art. 1er. - M. Pierre Graff, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Emmanuel Duret, conseiller maître à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 1995.

BERNARD BOSSON