Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 94-642 du 25 juillet 1994 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Groupe Air France S.A.;
Vu le décret no 95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 27 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A.;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A. en date du 3 février 1995;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 94-642 du 25 juillet 1994 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Groupe Air France S.A.;
Vu le décret no 95-14 du 7 janvier 1995 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret du 27 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A.;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A. en date du 3 février 1995;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 2 mars 1995.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON