Arrêté du 4 janvier 1995 portant détachement (administration centrale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA9420340Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 12 janvier 1995, page 604, 2e colonne,
    6e ligne:
    Avant < < ... en qualité de directeur général... > >, ajouter < < ... auprès du département du Doubs... > >.

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