Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1995:
La démission de M. Mougeot (Robert, Marcel, Louis), notaire à la résidence d'Eurville-Bienville (Haute-Marne), est acceptée.
La société Philippe Martan et Marcel Mougeot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Joinville (Haute-Marne), en remplacement de M. Martan (Philippe, René, Georges, Marie), démissionnaire.
M. Martan (Philippe, René, Georges, Marie) et M. Mougeot (Robert, Marcel,
Louis) sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Mougeot (Robert, Marcel, Louis), à la résidence d'Eurville-Bienville (Haute-Marne), est supprimé.
La société Philippe Martan et Marcel Mougeot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Joinville (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Philippe Martan et Marcel Mougeot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Joinville (Haute-Marne), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Eurville-Bienville (Haute-Marne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté, et l'autre à Chevillon (Haute-Marne).