Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1995:
La démission de M. Saint-André (Maurice, Emile), notaire à la résidence des Vans (Ardèche), est acceptée.
La société Maurice Saint-André et Marie-Paule Amic-Prod'homme, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée à la résidence des Vans (Ardèche), en remplacement de Mme Amic (Marie-Paule), épouse Prod'homme, démissionnaire.
M. Saint-André (Maurice, Emile) et Mme Amic (Marie-Paule), épouse Prod'homme, sont nommés notaires associés.
L'office de notaire dont était titulaire M. Saint-André (Maurice, Emile), à la résidence des Vans (Ardèche), est supprimé.
La société Maurice Saint-André et Marie-Paule Amic-Prod'homme, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence des Vans (Ardèche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.