- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1995:
La démission de M. Lamory (Emile, Augustin, Eugène, Valéry), notaire à la résidence de Beuvry (commune de Béthune) (Pas-de-Calais), est acceptée.
Mme Lelong (Laurence, Danièle, Irène), épouse Briday, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Cleuet et Denis Bruniau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence d'Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société André Cleuet et Denis Bruniau, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < André Cleuet, Denis Bruniau et Laurence Briday-Lelong, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
L'office de notaire dont était titulaire M. Lamory (Emile, Augustin, Eugène, Valéry), à la résidence de Beuvry (commune de Béthune) (Pas-de-Calais), est supprimé.
La société André Cleuet, Denis Bruniau et Laurence Briday-Lelong, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société André Cleuet, Denis Bruniau et Laurence Briday-Lelong, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Beuvry (commune de Béthune) (Pas-de-Calais), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
Arrêtés du 2 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9520115A