Arrêté du 6 mars 1995 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9500106A

Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçait M. Nicolas Jachiet, inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1995.

EDMOND ALPHANDERY