Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'économie, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget en date du 28 février 1995, Mme Brocas (Anne-Marie), administrateur civil hors classe, détachée sur un emploi de sous-directeur, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget, est maintenue en service détaché sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 octobre 1994.