Arrêté du 27 février 1995 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire

Version INITIALE

NOR : ECOT9513800A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 27 février 1995, M. Freyche (Michel) est nommé membre titulaire du Comité de la réglementation bancaire, en qualité de représentant de l'Association française des établissements de crédit, en remplacement de M. Delmas-Marsalet (Jacques).
    M. Douroux (Lucien) est nommé membre suppléant du Comité de la réglementation bancaire, en qualité de représentant de l'Association française des établissements de crédit, en remplacement de M. Freyche (Michel).