Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 25 avril 1995, M. Chaffort (Patrice), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition du Parlement européen à Luxembourg, pour une durée de deux ans à compter du 28 janvier 1995, au titre de la mobilité.