Arrêté du 25 avril 1995 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9500011A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre du budget et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 25 avril 1995, M. Choisnard (Jacques), administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est mis à la disposition de la Cour des comptes, pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1995, au titre de la mobilité.