Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1994 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Version INITIALE

NOR : EQUH9500697A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 avril 1995, l'arrêté du 13 juillet 1994 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce,
    de pêche et de plaisance est modifié comme suit:
    3. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de commerce et de plaisance:
    a) En qualité de représentants des armateurs:
    Titulaires:
    Remplacer: < < M. Roudier (Jean-Jacques), directeur de l'armement de la Compagnie générale maritime > > par: < < M. Davenne (Daniel) > >.
    4. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de pêche: a) En qualité de représentants des armateurs:
    Titulaires:
    Remplacer: < < M. Coursol (François), représentant la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (F.F.S.P.M.) > >, par: < < M. Charrier (Frédéric) > >.

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