Par décret du Président de la République en date du 24 février 1995:
Sont nommées et titularisées dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er mars 1995:
Mlle Chantal Salmon, attaché principal d'administration centrale;
Mme Dominique Marginean-Faure, attaché de service administratif;
Mme Marie-Françoise Masson, attaché principal d'administration centrale;
Mme Martine Kermorgant, attaché principal d'administration centrale.
Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er mars 1995:
M. Joël Leroux, inspecteur des impôts;
Mme Annie Mielnik-Meddah, attaché principal d'administration centrale;
M. Thibaud Celerier, attaché principal d'administration centrale.