Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'étude des vestiges archéologiques de la grotte ornée du Paléolithique supérieur découverte sur le territoire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), au lieudit Combe d'Arc

Version INITIALE

NOR : MCCE9500186A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques, validée par l'ordonnance no 45-2092 du 13 septembre 1945,
modifiée, notamment son article 9;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1995 portant déclaration d'utilité publique de l'étude des vestiges archéologiques de la grotte ornée du Paléolithique supérieur découverte sur le territoire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), au lieudit Combe d'Arc,
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1995 susvisé, les mots < < parcelle no F 307 > > sont remplacés par les mots < < parcelles nos E 4.697, E 4.698, E 4.703, E 4.704, E 4.705, E 4.706, E 4.721, F 1.307 > >.


  • Art. 2. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1995 susvisé, les mots: < < à M. Helly (Henri), à M. Ollier (Sully, Emile), à M. Peschier (Pierre) > > sont insérés entre les mots: < < à M. Coulange (André) > > et les mots: < < au maire de Vallon-Pont-d'Arc > >.
    II. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1995 susvisé, les mots: < < à M. Coulange (Bruno) > > sont remplacés par les mots: < < à Mme veuve Coulange (Bruno) > >.


  • Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du patrimoine,

M. DE SAINT PULGENT

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