Arrêté du 6 mars 1995 portant nomination à la 1re classe de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB9510098A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1995, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature:
    M. Picquart (Jean-Marie), M. Lebur (François), M. Bourrouilhou (Jean-Marc), maîtres de conférences de 2e classe.

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