Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 2 mars 1995 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 1994;
Vu l'arrêté du 6 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête: