Arrêté du 10 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDD9520006A

  • Par arrêté du ministre du budget en date du 10 février 1995, M. Koch (Aimé) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guyane.

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