- Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 17 février 1995, la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1994 modifié fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie au titre de l'année 1995 de la manière suivante:
M. Gauthier (Pierre), directeur de l'action sociale, président;
M. Contis (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales;
Mme Turcan (Ghislaine), représentant le directeur des hôpitaux;
M. Garber (Karl), représentant l'Ecole nationale de la santé publique;
M. Bouniol (Julien), directeur du service départemental d'action sociale et de santé du département des Hauts-de-Seine;
Mme Guillard Petit (Françoise), directrice de 2e classe du foyer départemental Lannelongue, à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime);
M. Le Favennec (Claude), directeur de 1re classe du centre départemental de l'enfance de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor);
Mme Beuzelin (Michèle), vice-présidente du conseil général d'Indre-et-Loire. L'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à la composition du jury du concours sur titres organisé au titre de l'année 1994 est abrogé.
Arrêté du 17 février 1995 relatif à la composition du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1995
NOR : SPSA9500621A