Arrêté du 7 avril 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1995

Version INITIALE

NOR : SPSG9501216A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 7 avril 1995, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1995 sont majorées de la somme de 3 245 000 F (décision modificative no 1).