- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1995:
Mlle Lefort (Jeannette, Marie-Madeleine, Pierrette), M. Durand (Bernard,
Paul, Etienne) et M. Berger (Philippe, Alain, Patrick) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Pierre Feuch, Richard Sadowski, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Sadowski (Richard, Lucien), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Pierre Feuch,
Richard Sadowski, huissiers de justice associés, est accepté.
Par suite du décès de M. Feuch (Pierre), de la nomination de Mlle Lefort (Jeannette, Marie-Madeleine, Pierrette), de MM. Durand (Bernard, Paul,
Etienne) et Berger (Philippe, Alain, Patrick) et du retrait de M. Sadowski (Richard, Lucien), la raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Pierre Feuch, Richard Sadowski, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jacques Bernard, Jeannette Lefort,
Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés > >.
Arrêtés du 28 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9520281A