Arrêtés du 27 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520193A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995:
    M. Le Quere (Yves, Bernard, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Silvère Barland et Jacques Schreiber, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
    Le retrait de M. Barland (Silvère), notaire associé, membre de la société Silvère Barland et Jacques Schreiber, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Silvère Barland et Jacques Schreiber,
    notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jacques Schreiber et Yves Le Quere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.