Arrêtés du 27 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520192A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995:
    Le retrait de M. Abet (André, Joseph, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Abet, Michel Maigne et Christophe Castel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rieux-Minervois (Aude), est accepté.
    La raison sociale de la société André Abet, Michel Maigne et Christophe Castel est ainsi modifiée: < < Michel Maigne et Christophe Castel, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.