Arrêtés du 27 février 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520199A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995:
    M. Peyresblanques (André, Marie, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Rousseau, notaire associé,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées).
    La raison sociale de la société Jean-Claude Rousseau, notaire associé, est ainsi modifiée: < < Jean-Claude Rousseau et André Peyresblanques, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.