Arrêté du 13 décembre 1994 portant homologation d'un label (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRG9402395Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1994, page 18441, 2e colonne, 2e arrêté, 4e ligne, au lieu de: < < 17-24 "chapon de pintade" > >,
    lire: < < 17-94 "chapon de pintade" > >.

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