Arrêtés du 3 mars 1995 portant suppression de régies de recettes et d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA9520170A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mars 1995,
    l'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français d'Helsinki est annulé.