Arrêté du 3 mars 1995 relatif à une régie de recettes et d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA9520174A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mars 1995, le montant de l'avance consentie au régisseur du Centre culturel français de Vilnius est fixé à 65 000 F.
    Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 10 000 F.
    Le montant maximum de l'avoir du compte local est fixé à 65 000 F.