Arrêté du 24 février 1995 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale dans les départements d'outre-mer

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NOR : ENVN9540075A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-8 et suivants;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête:

  • Art. 1er. - Dans les départements d'outre-mer, indépendamment des dispositions prises en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural, le ramassage ou la récolte et la cession à titre gratuit ou onéreux des végétaux ci-après énumérés, ainsi que de leurs parties ou produits,
    peuvent être interdits ou autorisés dans certaines conditions par un arrêté préfectoral.
    L'arrêté fixe, de manière permanente ou temporaire, la liste des espèces concernées, la période d'application de la réglementation ou de l'interdiction, l'étendue du territoire concerné, les conditions d'exercice de la récolte et de la cession, les parties ou produits éventuellement concernés ainsi que la qualité des bénéficiaires de l'autorisation.


  • Ptéridophytes




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/95 Page 5693 a 5694
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Fait à Paris, le 24 février 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON