Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 1995:
M. Gromez (Arnaud, Jean, René, Marie) et M. Devos (Dominique, Jean, Cornil) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian Gromez, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Hazebrouck (Nord);
La raison sociale de la société Christian Gromez, notaire associé, est ainsi modifiée: < < Christian Gromez, Arnaud Gromez et Dominique Devos, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.