Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 1993, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 1993, portant élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de la convention collective susvisée et des textes étendus qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 portant extension de l'accord Salaires du 18 janvier 1994 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juin 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 1993, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1991 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 février 1993, portant élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de la convention collective susvisée et des textes étendus qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1994 portant extension de l'accord Salaires du 18 janvier 1994 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 1er juin 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Fait à Paris, le 13 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN