Arrêtés du 15 décembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1994, Mme Morel (Colette, Micheline, Claude), épouse Cuny, est nommée notaire à la résidence de Bulgnéville (Vosges), en remplacement de M. Morel (Robert, Jean, Jules), démissionnaire.