Arrêtés du 15 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1994:
    La démission de M. Senusson (Didier, Justin), huissier de justice à la résidence de Houdan (Yvelines), est acceptée.
    La société civile professionnelle Didier Senusson et Carole Lavigogne,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Houdan (Yvelines), en remplacement de M. Senusson (Didier, Justin);
    M. Senusson (Didier, Justin) et Mlle Lavigogne (Carole, Madeleine, Raymonde) sont nommés huissiers de justice associés.