Art. 1er. - Le 2o de l'article 3 du décret du 31 mars 1961 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
< < 2o De coordonner l'activité de l'ensemble des organismes de gestion de l'assurance, et notamment de procéder, en fonction des dépenses régulièrement effectuées par les différents organismes assureurs et des cotisations dont l'encaissement leur incombe, à la répartition entre les caisses de mutualité sociale agricole et entre tous autres organismes assureurs des sommes mises à sa disposition par le budget annexe des prestations sociales agricoles au titre de la participation de l'Etat. > >

Art. 2. - Dans les articles 3 et 4 du même décret, les mots: < < la caisse centrale de secours mutuels agricoles > > sont remplacés par les mots: < < la caisse centrale de la mutualité sociale agricole > >.

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.