Arrêtés du 8 décembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1994, Mlle Thermes (Magali), greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de Mme Billaud.