Arrêtés du 27 décembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9421182A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 1994:
    La démission de M. Cavalie (Henri), notaire à la résidence de Saint-Pargoire (Hérault), est acceptée.
    La société Henri Cavalie et Vincent Cavalie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pargoire (Hérault), en remplacement de M. Cavalie (Henri).
    M. Cavalie (Henri) et M. Cavalie (Vincent, Michel, Henri) sont nommés notaires associés.