Décret du 11 janvier 1995 portant nomination de magistrats à l'administration centrale

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
    Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur):
    M. Michel Joubrel;
    M. Gérard Lorho,
    substituts à l'administration centrale du ministère de la justice;
    Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur):
    Mme Marie-José Aube, épouse Lotte, premier juge au tribunal de grande instance de Versailles;
    Mme Claudette Ruiz, épouse Nicoletis, auditeur à la Cour de cassation;
    M. Robert Belletti, juge au tribunal de grande instance d'Amiens;
    Mme Florence Schmidt, épouse Pariset, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres.