Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995:
L'arrêté du 20 octobre 1994 est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Simon (Henri), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras:
Date de mise à la retraite, lire < < 5 janvier 1995 > >, au lieu de < < 30 juin 1995 > >.
Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1994 précité en ce qui concerne:
Mme Cointre (Marie-Thérèse), épouse Teisseyre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.